En Belgique, un nouveau décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles impose aux écoles d’accepter la mise en place d’aménagements raisonnables pour les enfants à besoins spécifiques, dès la rentrée 2018. C’est une excellente nouvelle, entre autres pour les enfants dys*.

Besoins spécifiques et aménagements raisonnables

Le décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques, voté le 21 novembre 2017, apporte de belles évolutions quant à l’inclusion des élèves présentant des Troubles de l’Apprentissage!

Avant tout, qu’est ce qu’un élève à besoins spécifiques? Il s’agit d’un apprenant présentant un ou plusieurs besoin(s) “résultant d’une particularité, d’un trouble, d’une situation permanente ou semi-permanente d’ordre psychologique, mental, physique, psycho-affectif faisant obstacle au projet d’apprentissage et requérant, au sein de l’école, un soutien supplémentaire pour permettre à l’élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l’enseignement ordinaire fondamental ou secondaire”.

Par «aménagement raisonnable», il faut entendre un ensemble de mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire. Ces aménagements peuvent être d’ordre matériels, organisationnels ou pédagogiques. L’évaluation se fait donc au cas par cas, un équilibre devant être trouvé entre les difficultés rencontrées par l’élève, la charge supplémentaire pour l’école et l’enseignant et éventuellement pour les autres élèves. La charge qui résulte des aménagements ne doit pas être disproportionnée.

Comment procéder

Les aménagements sont mis en place à la demande des parents de l’élève (ou de l’élève lui-même s’il est majeur), du CPMS, d’un membre du conseil de classe ou de la direction de l’établissement.

Le diagnostic doit être établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire, sur base d’une attestation datant de moins d’un an. La liste des professions habilitées à poser ce diagnostic doit être fixée par le Gouvernement.

Les aménagements feront l’objet d’une concertation entre le chef d’établissement, le conseil de classe, le CPMS, et les parents de l’élève ou l’élève lui-même s’il est majeur. Le décret ne prévoit pas la participation de l’enfant mineur lui-même, bien que le bon sens commande qu’il soit inclus dans le processus de manière informelle.

Un expert ou un médecin peut participer aux réunions de concertation mais sa présence est soumise à l’accord de la direction. On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette limitation.

Les aménagements raisonnables doivent être mis en place dans les plus brefs délais et sont consignés dans un protocole écrit et signé. Lors d’un changement d’école, le document sera transmis au nouvel établissement.

En cas d’échec de la concertation, une procédure de conciliation existe, ainsi qu’un recours auprès d’une commission, mais attention, le délai pour agir est très court (dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision).

En tout état de cause, la mise en place d’aménagements raisonnables ne peut pas être écartée sans motif valable par l’école. Un refus de principe par exemple sera en contradiction avec la législation.

Enfants dys

Parmi les bénéficiaires potentiels de ce décret, les élèves “Dys” (dysgraphie, dyspraxie, dysorthographie, dysphasie, dyscalculie, dyslexie), mais également les élèves présentant des Troubles Déficitaires de l’Attention avec ou sans Hyperactivité, les Hauts Potentiels et les autistes de haut niveau sont particulièrement pris en considération.

“Trop souvent encore, même lorsque leurs difficultés sont connues et attestées, les élèves ne sont pas pris en compte dans l’expression de leur besoins” (proposition de décret, pg.4). Les aménagements raisonnables pensés pour soulager les difficultés d’apprentissages de ces élèves sont considérés comme une obligation légale depuis le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Ce nouveau décret vise à prévoir la mise en place effective, dans le cadre scolaire des obligations qui y sont inscrites.

L’introduction de l’outil numérique au sein de la scolarité de ces élèves y est considéré comme l’un de ces aménagements raisonnables.

DysNote

Idéalement, le dispositif proposé aidera l’enfant sans le stigmatiser et tendra à le rendre plus autonome dans ses apprentissages. En somme, la création d’un nouvel outil numérique adapté aux besoins spécifiques de ces élèves prend tout son sens!

DysNote L’application DysNote est actuellement en cours de développement. Elle contribuera à libérer le potentiel d’apprentissage de ces élèves en venant réduire les doubles tâches [1] auxquelles ils font face au quotidien, puisque comme nous le savons, ces élèves ne présentent aucun problème au niveau de leurs capacités intellectuelles!

Note

Edition 10/03/2018 : le décret ne concerne que la Belgique francophone.


1. Double tâche : lorsqu’une tâche n’est pas automatisée, elle demande beaucoup (trop) d’énergie attentionnelle, il est alors difficile de réaliser cette tâche simultanément avec une autre.


Abonnez-vous à notre newsletter pour être tenu informé de nos progrès :